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Statuts de l'Association établis à Paris par les Membres Fondateurs le 15 Mars 1997 Article 1. Titre de l'association. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "Vapeurs de Thé sur une Tasse Chinoise" Article 2. But de l'association. L'association a pour but : De réunir les amateurs de thé de chine au cours de réunions de dégustation et d'information concernant exclusivement le thé de chine. Des projections de films ou de diapositives, des conférences, viendront étoffer une convivialité toujours ouverte au savoir et à la connaissance. Article 3. Siège social Le siège social est fixé au 31 rue de Buzenval 75020 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Article 4. Membres de l'association. L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents. Sont membres d'honneur, ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d'Administration en raison des services éminents qu'ils ont rendu à l'association. Ils sont dispensés de cotisation, mais ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année pour cette catégorie de membres par le Conseil d'Administration. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Sont membres adhérents, ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Article 5. Admission. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Article 6. Radiation. La qualité de membre se perd par : · la démission. · le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale. · la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par la lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications. Article 7. Les ressources de l'association. Les ressources de l'association comprennent : · le montant des cotisations. · les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association. · toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires (si nécessaire). Article 8. Le Conseil d'Administration. L'association est dirigée par un conseil de deux à six membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres à remplacer. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum d'un président et d’un trésorier (ou d’un secrétaire). Article 9. Réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil se réunit, une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les réunions sont présidées par le président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article 10. Attributions du Conseil d'Administration. Le Conseil établit l'ordre du jour des Assemblées Générales, et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière (si tel est le cas). Il établit le budget de l'association et il fixe le montant des cotisations. Article 11. Le bureau. Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserves des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil dans tous les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour représenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association tant en demande (avec l'autorisation du Conseil lorsqu'il n'y a pas d'urgence) qu'en défense. En cas d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire. Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée ou permanente d'en informer le secrétaire ou le trésorier. Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par le président. Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association. Il perçoit toute recette; il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le conseil. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par le président. Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, ou toute autre personne désignée par le président avec l'accord du Conseil d'Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement. Article 12. Les Assemblées Générales. L’assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire comprend les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les membres adhérents ainsi que ceux du Conseil d’Administration. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de leur choix. Le nombre de pouvoirs par membre présent est limité à deux. Les membres ci nommés sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée est présidée par le président. Article 13. Les Assemblées Générales Ordinaires. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Lors de cette réunion dite « annuelle », le président soumet à l'Assemblée un rapport sur l'activité de l'association. Le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé. Il est ensuite procédé, s'il y a lieu, à l'élection des membres du Conseil d'Administration, puis à l'examen des autres questions figurant à l'ordre de jour. L'Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du président, du trésorier, ou du tiers des membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Article 14. Les Assemblées Générales Extraordinaires. L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association. Elle se réunit à la demande du président, ou du trésorier, ou du tiers des membres du Conseil. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si le tiers des membres de l'association sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau à un mois au moins d'intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Article 15. Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établit par le conseil d'Administration qu'il fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement (éventuel) est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 16. Dissolution. En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à l'un ou les membres (au choix) du Conseil Administratif. Article 17. Dispositions transitoires. Jusqu'à la première réunion de l'Assemblée Générale ordinaire (qui devra se tenir dans les trois mois suivant la déclaration de l'association à la sous-préfecture), Messieurs Messavant et Bourderau sont chargés de l'administration de l'association. Monsieur Messavant, en sa qualité de président, à tous pouvoirs pour effectuer les formalités de déclaration et de publication.
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